Webinaire Azfalte janvier 2022

La responsabilité des employeurs face aux nouvelles mobilités

Quel que soit le mode de transport de leurs salariés, les employeurs font face à une double responsabilité quant à la mobilité collaborateur : l’impact environnemental et les risques liés à la sécurité sur la route. Aussi, comment minimiser les risques sur ces deux volets ? Faut-il préférer une modalité en particulier ou se contenter d’une prime transport ? Nos cofondateurs Jean-François et Camille vous éclairent au cours de ce webinaire.

La responsabilité environnementale de la mobilité d’entreprise

L’impact de l’entreprise sur la mobilité des territoires

Comme expliqué lors de notre webinaire Azfalte de mars 2021 par Monitor Deloitte, certains changements sont nécessaires pour répondre aux enjeux climatiques. L’évolution des technologies telles que la transition du gazole vers des alimentations électriques ou hydrogène ne suffira pas.

L’entreprise a un énorme pouvoir sur la mobilité dans une ville ou sur un territoire selon :

  • l’endroit où elle s’implante ;
  • ses horaires ;
  • sa politique de télétravail ;
  • sa politique de mobilité, les usages qu’elle facilite ou non.

À travers le rythme du travail, elle a un impact certain sur la localisation des bouchons, de l’encombrement du métro, etc.

Sa politique de mobilité n’est donc pas anodine et doit basculer vers des énergies alternatives, un mix modal, de la démobilité avec le télétravail et une évolution du rapport au véhicule personnel. Nous n’avons pas forcément besoin de le posséder.

Le momentum des nouvelles mobilités

Ces changements de mode de transport ne sont pas subis par les collaborateurs mais au contraire désirés. Les comportements se sont modifiés depuis la crise sanitaire mais aussi suite à des prises de conscience environnementales.

Certains profils n’ont pas le permis B, d’autres n’ont pas d’infrastructure pour garer une voiture… il est donc vivement conseillé de proposer des alternatives à l’automobile.

Tandis que des pénalités apparaissent sur des flottes à fort impact carbone, des subventions naissent pour une bascule vers une énergie propre ou de la multimodalité. C’est le cas pour la mise en place du vélo en entreprise, du forfait mobilité durable, du covoiturage… Nous sommes donc dans un momentum idéal pour mettre en place de nouveaux modes de déplacements pour ses salariés.

De plus, Il existe beaucoup de territoires et de situations où le vélo pourrait être le véhicule principal et la voiture ne servirait qu’occasionnellement. Un commercial qui se déplace partout en France ne verra bien entendu pas l’intérêt du vélo de fonction. En revanche, pour une personne chargée de l’entretien des fontaines à eau dans une ville, la question se pose, en particulier dans les agglomérations qui se ferment à la voiture.

Le gestionnaire de flotte et les ressources humaines ont un rôle prépondérant dans la bascule des mobilités. Ils peuvent faire évoluer les logiques pour le bien des collaborateurs et de la planète.

En synthèse, non seulement, les entreprises peuvent agir sur leur bilan carbone à travers la mobilité des collaborateurs, mais elles peuvent aussi avoir un impact sociétal. À partir du moment où de nouveaux réflexes sont instaurés pour les trajets domicile-travail, un déclic s’opère : nous changeons également de mobilité pour aller chercher les enfants à l’école, acheter notre pain et faire des courses en ville. Nous adoptons un nouveau mode de transport par défaut.

La responsabilité employeur liée aux risques

Les 3 périmètres de la mobilité des collaborateurs

Les trajets personnels

Ce sont ceux que l’on effectue par exemple pour nous balader, faire nos courses, emmener les enfants à l’école, etc. Ici, nous ne sommes pas liés au droit du travail.

Les trajets domicile-travail

Selon le code de la Sécurité Sociale (article L. 411-2), à partir du moment où le salarié est en chemin entre son lieu de résidence et son lieu de travail, on parle de sinistre ou d’accident de trajet. C’est un statut hybride entre trajet personnel et trajet professionnel.

Les trajets de travail

En accord avec l’article L.411-1 du code de la Sécurité Sociale, à partir du moment où un accident survient sur un temps rémunéré, nous sommes sur un sinistre ou un accident du travail.

Les obligations de sécurité de l’employeur

Les déplacements des collaborateurs sont encadrés par :

  • le Code de la route, entraînant la responsabilité d’un conducteur vis-à-vis de ses infractions ;
  • le Code du travail qui rappelle l’obligation de sécurité qui appartient à l’employeur quant à la santé et sécurité de ses collaborateurs.

En cas d’accident, l’attribution de la responsabilité échappe au salarié et à l’employeur puisqu’elle revient aux assureurs des différentes parties qui vont en débattre. Selon la gravité du sinistre, ces derniers cherchent à définir la responsabilité. Dans certains cas, ils peuvent invoquer celle de l’employeur en prouvant une faute inexcusable de sa part. Il peut par exemple s’agir d’un abus : horaires de travail, temps de pause, mode de transport imposé…

Les indemnités versées au collaborateur accidenté sont alors différentes et liées au droit du travail.

Les deux niveaux de sinistre

  • Les sinistres matériels : vol, casse (chute, dégradation personnelle ou vandalisme) et responsabilité civile (dommages à autrui).
  • Les sinistres liés à soi-même : la couverture individuelle accident.

En voiture, on a plus de risques de causer un dommage à autrui plutôt qu’à soi-même, surtout en milieu urbain.

En vélo, la tendance est plutôt inverse. Il est plus probable de se faire renverser que de provoquer un accident grave à autrui. Le réflexe ne doit donc pas être uniquement en direction  de la responsabilité civile mais également de la couverture individuelle.

Les accidents graves à vélo sont généralement liés à une collision avec un véhicule type voiture ou camion. Il est à noter que, depuis la loi Badinter, la responsabilité est toujours (sauf exception) du côté du véhicule motorisé face aux vélos ou piétons. Cela ne doit cependant pas exempter les parties de la protection assurantielle appropriée.

Les taux de cotisation en entreprise

Les employeurs peuvent s’interroger sur l’impact des accidents vélo sur leurs primes d’assurance.

Il faut savoir que les sinistres liés aux trajets domicile-travail ne jouent pas sur la cotisation personnelle d’une entreprise. En effet, les accidents de trajet font l’objet d’une cotisation mutualisée, inter-assurances et inter-entreprises.

Zoom sur l’accidentalité de la route en France

La mortalité sur la route en 2020

Mortalité sur la route en 2020

Selon le bilan 2020 de la sécurité routière, les décès s’élèvent sur l’année à :

  • 178 cyclistes
  • 391 piétons
  • 479 motards
  • 1 243 automobilistes

Par une lecture brute de ces chiffres, on constate que la mortalité est bien moins élevée en vélo qu’en voiture.

Profils des accidentés de la route

 
Profil des accidentés de la route en 2020

70% des accidents graves à vélo se produisent plutôt auprès d’un public senior et en dehors des zones urbaines.

Pourquoi ? Les sinistres conséquents à vélo ont lieu presque systématiquement par collision avec un autre véhicule à grande vitesse, ce qui est plus fréquent en zone non dense.

Évolution de l’accidentologie

La pensée selon laquelle il serait de plus en plus dangereux de pratiquer le vélo est une idée reçue si on s’en fie au graphique ci-dessous : 

Évolution des accidents à vélo selon l'usage

La sécurité routière a mis en parallèle l’évolution de l’usage et l’accidentologie vélo. On s’aperçoit que cette dernière est liée à la proportion grandissante d’usagers.

Si on observe ce qu’il s’est passé dans les pays qui ont basculé vers un usage important du vélo (Allemagne, Pays-Bas et Belgique), on se rend compte que plus l’usage est démocratisé, plus les pistes cyclables sont sécurisées, plus les cyclistes et piétons se responsabilisent, plus les automobilistes s’accoutument au partage de la route… Bref, plus la pratique et le milieu se sécurisent.

Aujourd’hui, l’évolution des accidents reste légèrement inférieure à celle de l’usage.

Comment adresser les risques en tant qu’employeur ?

Outre une charge de travail non excessive et des pauses réglementaires comme évoqué plus haut, plusieurs points permettent d’adresser les risques liés à la mobilité des collaborateurs.

Constituer une véritable flotte et politique de mobilité

Les entreprises peuvent se sécuriser en :

  • organisant les déplacements domicile-travail et professionnels selon une politique régie par une offre, des règles et bonnes pratiques ;
  • choisissant avec soin sa flotte et ses équipements de sécurité. 

Ce n’est pas le fait de mettre à disposition un véhicule de fonction qui augmente le niveau de responsabilité de l’entreprise, au contraire. Cela permet de conforter la qualité, la mise aux normes et l’entretien du dispositif de transport et de ses équipements.

Ainsi, le jour où une assurance vient enquêter auprès de l’entreprise pour examiner les dispositions prises pour la sécurité routière de ses collaborateurs, l’employeur dispose de preuves qu’il a fait tout ce qu’il pouvait pour protéger ses salariés. Cela répond exactement à l’obligation de moyens exposée plus haut.

Former ses collaborateurs

Quel que soit le mode de transport, un employeur peut éduquer ses salariés aux bonnes pratiques.

Pour le vélo, Azfalte propose par exemple des stages de mise en pratique avec la fédération française de cyclisme.

Couvrir les risques

Chez Azfalte, nous avons développé une offre de garantie avec des sociétés d’assurance spécifiques pour aider les entreprises à couvrir les risques.

Tous les vélos sont couverts par la garantie casse et vol. Ensuite, selon la politique de mobilité de l’entreprise, on active certaines couvertures de risques nécessaires :

  • l’assistance ;
  • la responsabilité civile ;
  • l’individuelle accident ;
  • des options d’usage telles que le partage, le transport ou le déplacement professionnel.

On peut s’interroger sur l’effet doublon de certaines couvertures telles que la responsabilité civile personnelle du collaborateur et celle de l’employeur. Il faut alors savoir que, sur un accident de travail, l’assureur en responsabilité civile du collaborateur pourrait se retourner contre l’employeur pour vérifier son obligation de sécurité.

Cette option assurantielle est très accessible : environ 1 ou 2 € à rajouter au loyer mensuel. C’est pourquoi nous conseillons systématiquement à nos clients de se protéger au maximum.

Pour terminer, nous tenons à souligner que préférer le versement d’une prime d’équipement vélo auprès de ses collaborateurs plutôt que la mise en place d’un véhicule ou vélo de fonction dans le but d’être serein au niveau responsabilité est une idée reçue complètement erronée. En versant une aide pour l’achat d’un vélo, vous vous exposez à de plus grands risques car vous entrez dans une logique pro-vélo sans vérifier que le vélo est aux normes, entretenu et que le collaborateur est formé, bien équipé d’un casque par exemple. Il vaut mieux au contraire maîtriser ces paramètres pour fournir des preuves des moyens mis en œuvre pour protéger le salarié auprès des assureurs.

Un grand merci pour votre participation à ce premier webinaire de l’année. Nous aurons le plaisir de vous retrouver le 3 février avec un intervenant de la Fédération des Usagers de la Bicyclette pour vous expliquer comment devenir employeur pro-vélo. Au menu : méthodes pas à pas et dispositifs d’aide pour mettre en place votre projet de flotte de vélos ou vélo de fonction dans votre entreprise. Les inscriptions sont dès à présent ouvertes !

 
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