En bref
- Le bulletin ne porte ni ligne de retenue, ni avantage en nature : il affiche le nouveau salaire brut contractuel, et c’est tout. Le vélo n’apparaît que si un forfait mobilités durables l’accompagne.
- La règle des 45 % qui circule partout donne un chiffre faux depuis le 1er janvier 2026. Avec la réduction générale dégressive unique, il faut convertir 64 € de brut pour un cadre et 53 € pour un non-cadre afin de financer le même vélo à 100 €, contre 69 € annoncés par la règle simplifiée.
- Sur un salaire proche du SMIC, la conversion se heurte au plancher légal : à 1 900 € de brut, la marge disponible ne finance que 66 € de loyer. Le bon montage n’est plus la conversion, c’est le forfait mobilités durables seul.
Une direction accepte rarement un dispositif qu’elle ne sait pas montrer sur un bulletin. La conversion de salaire appliquée au vélo de fonction se raconte facilement en réunion, beaucoup moins facilement à la personne qui tient la paie et qui veut voir les lignes. Voici trois salariés, trois niveaux de rémunération, et le bulletin déroulé avant et après, avec le calcul de cotisations patronales tel qu’il s’applique en 2026. Le cadre juridique du dispositif est traité dans notre guide de la conversion de salaire ; ici, on regarde uniquement les chiffres.
Ce que le bulletin doit montrer, et ce qu’il ne doit pas montrer
Premier réflexe à corriger, parce qu’il revient dans presque tous les projets : la conversion de salaire ne se matérialise pas par une ligne négative. Le salarié et l’employeur signent un avenant qui fixe un nouveau salaire brut contractuel. C’est ce montant, et lui seul, qui figure en haut du bulletin.
Afficher l’ancien brut puis une ligne « retenue vélo » ou « conversion de salaire » crée une ambiguïté que ni le salarié ni un inspecteur du recouvrement n’apprécient : on ne sait plus quel montant fait référence en cas de litige, de calcul d’indemnité de licenciement ou de rappel de salaire. Le sujet est traité en détail dans notre article sur l’avenant au contrat de travail.
Deuxième réflexe : le vélo lui-même n’apparaît nulle part comme avantage en nature. Le BOSS, dans sa rubrique Avantages en nature au § 945, prévoit que la valeur de l’avantage constitué par la mise à disposition d’un vélo par l’employeur est négligée. Cette doctrine est opposable à l’Urssaf depuis le 1er juin 2026. Concrètement, aucune ligne d’avantage en nature n’est à créer, et rien n’est réintégré à l’assiette de cotisations. Le détail du texte est repris dans notre article sur le BOSS et le vélo de fonction.
| Élément | Apparaît sur le bulletin ? | Comment |
|---|---|---|
| Salaire brut converti | Oui | Le nouveau brut contractuel, sans mention de l’ancien |
| Retenue ou loyer du vélo | Non | Aucune ligne négative, la baisse est déjà dans le brut |
| Avantage en nature vélo | Non | Valeur négligée par le BOSS, § 945 |
| Forfait mobilités durables | Oui, si versé | Ligne distincte, exonérée dans la limite du plafond |
| Prise en charge de l’abonnement transport | Oui, si applicable | Ligne distincte, régime propre |
La règle des 45 % ne donne plus le bon chiffre en 2026
La formule usuelle pose que la baisse de brut nécessaire vaut le loyer du vélo divisé par 1 plus le taux de cotisations patronales. Avec 45 %, un vélo à 100 € par mois se finance donc avec 69 € de brut. C’est une approximation utile pour un ordre de grandeur, mais elle repose sur un taux patronal uniforme. Ce taux n’existe pas.
Depuis le 1er janvier 2026, la réduction générale dégressive et les réductions de taux maladie et allocations familiales ont fusionné en un dispositif unique, la réduction générale dégressive unique. Deux changements comptent ici. Le plafond est passé de 1,6 à 3 SMIC, ce qui fait entrer dans le champ de la réduction la quasi-totalité des salariés d’une PME. Et la réduction reste dégressive : plus le brut est bas, plus le coefficient est élevé.
| Salaire brut mensuel | Coefficient RGDU | Taux patronal effectif |
|---|---|---|
| 1 900 € | 35,8 % | 9,2 % |
| 2 200 € | 24,4 % | 20,6 % |
| 2 600 € | 15,3 % | 29,7 % |
| 3 000 € | 10,0 % | 35,0 % |
| 3 400 € | 6,7 % | 38,3 % |
| 3 800 € | 4,7 % | 40,3 % |
| 4 500 € | 2,8 % | 42,2 % |
| 5 470 € et au-delà | 0 % | 45,0 % |
Une conclusion en découle, et elle prend le sens inverse de l’intuition. Quand on baisse le brut d’un salarié situé dans la zone dégressive, on ne fait pas qu’économiser des cotisations sur la fraction retirée : on augmente aussi le coefficient appliqué à l’ensemble de sa rémunération. L’économie patronale réelle est donc supérieure au taux effectif moyen affiché dans le tableau. C’est le taux marginal qui compte, pas le taux moyen, et il grimpe à mesure qu’on descend vers le SMIC.
Conséquence pratique pour la paie : à budget vélo identique, un salarié à 2 200 € doit convertir moins de brut qu’un cadre à 3 800 €. La règle des 45 % surestime la conversion dans les deux cas, et d’autant plus que le salaire est bas.
Cas 1 : un cadre à 3 800 € de brut mensuel
Vélo de fonction électrique, services compris, facturé 100 € par mois à l’entreprise. Salarié imposable, taux de prélèvement à la source de 11 %. Pas de forfait mobilités durables à ce stade.
| Ligne du bulletin | Avant | Après |
|---|---|---|
| Salaire brut contractuel | 3 800,00 € | 3 735,86 € |
| Cotisations salariales | 760,00 € | 747,17 € |
| Net imposable | 3 040,00 € | 2 988,69 € |
| Prélèvement à la source (11 %) | 334,40 € | 328,76 € |
| Forfait mobilités durables | néant | néant |
| Net à payer | 2 705,60 € | 2 659,93 € |
| Cotisations patronales | 1 532,98 € | 1 497,13 € |
| Coût employeur, vélo compris | 5 332,98 € | 5 332,98 € |
La conversion s’établit à 64,14 € de brut, et non 68,97 € comme le donnerait la règle des 45 %. Le salarié perd 45,67 € de net pour un vélo qui vaut 100 € : son effort réel représente 46 % de la valeur. Le coût employeur est rigoureusement inchangé, ce qui est l’objectif du montage.
Cas 2 : un non-cadre à 2 200 € de brut, non imposable
Même vélo, même loyer de 100 €. Le salarié n’est pas imposable, son taux de prélèvement à la source est nul. C’est une situation courante, et elle change une partie du raisonnement : l’économie d’impôt, souvent mise en avant comme un des avantages du dispositif, n’existe pas ici.
| Ligne du bulletin | Avant | Après, sans FMD | Après, avec FMD de 40 € |
|---|---|---|---|
| Salaire brut contractuel | 2 200,00 € | 2 146,60 € | 2 146,60 € |
| Cotisations salariales | 440,00 € | 429,32 € | 429,32 € |
| Net imposable | 1 760,00 € | 1 717,28 € | 1 717,28 € |
| Prélèvement à la source (0 %) | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € |
| Forfait mobilités durables | néant | néant | 40,00 € |
| Net à payer | 1 760,00 € | 1 717,28 € | 1 757,28 € |
| Cotisations patronales | 452,47 € | 405,87 € | 405,87 € |
| Coût employeur, vélo compris | 2 652,47 € | 2 652,47 € | 2 692,47 € |
La conversion nécessaire tombe à 53,40 € de brut, soit 15 € de moins que ce qu’annonce la règle des 45 %. La raison est visible dans la ligne des cotisations patronales : elles reculent de 46,60 €, presque autant que la baisse de brut elle-même, parce que le coefficient RGDU passe de 24,4 à 26,1 % sur la totalité du salaire.
Sans forfait mobilités durables, l’effort net du salarié est de 42,72 €. Avec un forfait de 40 € par mois, il descend à 2,72 €. Le dispositif cesse alors d’être neutre pour l’entreprise, qui supporte les 40 € du forfait : c’est un arbitrage budgétaire, pas une mécanique automatique. Le régime du forfait, ses plafonds de 600 € et 900 € par an et ses conditions de mise en place, sont détaillés dans notre guide du forfait mobilités durables, et l’arbitrage entre les deux leviers dans notre comparatif conversion de salaire ou forfait mobilités durables.
Cas 3 : un salaire à 1 900 €, où la conversion bute sur le SMIC
C’est le seul des trois cas où la réponse est négative. Le salaire brut ne peut pas descendre sous le SMIC, ni sous le minimum conventionnel de la branche lorsqu’il est supérieur. Depuis le 1er juin 2026, le SMIC mensuel est de 1 867,02 € pour 35 heures.
Un salarié à 1 900 € dispose donc d’une marge de conversion de 32,98 € de brut, et pas un euro de plus. Cette marge, cotisations patronales économisées comprises, finance un loyer de 66,21 € par mois. Le vélo à 100 € laisse un reste de 33,79 € par mois à la charge de l’entreprise.
| Montage envisagé | Net du salarié | Coût employeur | Verdict |
|---|---|---|---|
| Situation actuelle | 1 520,00 € | 2 074,62 € | Référence |
| Conversion au maximum légal, vélo à 100 € | 1 493,62 € | 2 108,40 € | Plafonnée, 33,79 € restent à la charge de l’entreprise |
| Forfait mobilités durables de 50 € seul | 1 570,00 € | 2 124,62 € | Simple, exonéré, sans avenant ni risque de plancher |
Pour un coût employeur voisin, le forfait mobilités durables augmente le net du salarié au lieu de le diminuer, ne nécessite aucun avenant au contrat de travail et ne fait courir aucun risque de passage sous le plancher légal, y compris en cas de revalorisation du SMIC en cours d’année. Sur cette population, c’est le montage à retenir.
Le plancher se vérifie sur le brut mensuel et sur le taux horaire, temps partiel compris. Un salarié à 24 heures payé 1 300 € voit son taux horaire calculé sur 104 heures : la marge avant le SMIC horaire de 12,31 € s’épuise très vite, souvent avant celle du brut mensuel.
Les trois bulletins côte à côte
| Cadre, 3 800 € | Non-cadre, 2 200 € | Proche du SMIC, 1 900 € | |
|---|---|---|---|
| Conversion de brut nécessaire | 64,14 € | 53,40 € | 32,98 € au maximum |
| Chiffre donné par la règle des 45 % | 68,97 € | 68,97 € | 68,97 €, impossible |
| Taux patronal effectif | 40,3 % | 20,6 % | 9,2 % |
| Effort net du salarié, sans FMD | 45,67 € | 42,72 € | 26,38 € pour un vélo incomplet |
| Effort net avec un FMD de 40 € | 5,67 € | 2,72 € | sans objet |
| Neutralité pour l’entreprise | Oui | Oui | Non, 33,79 € par mois |
| Montage recommandé | Conversion | Conversion, FMD en complément | Forfait mobilités durables seul |
Une flotte se dimensionne donc population par population, pas au taux moyen de la masse salariale. Sur les trois profils ci-dessus, deux relèvent de la conversion et un relève du forfait : appliquer le même montage à tout le monde revient soit à exclure une partie des salariés, soit à faire porter à l’entreprise un coût qu’elle n’avait pas budgété.
Les hypothèses de calcul
Ces simulations sont indicatives. Elles reposent sur les hypothèses suivantes, qu’il faut recaler sur les paramètres de paie réels de l’entreprise avant tout engagement.
- Taux de cotisations patronales avant réduction : 45 %. Il varie selon la convention collective, le taux AT/MP, l’assujettissement au versement mobilité et les régimes de prévoyance.
- Cotisations salariales : 20 %. Ordre de grandeur usuel, hors situations particulières.
- Coefficient RGDU calculé avec Tmin = 0,0200, Tdelta = 0,3773 et un exposant de 1,75, soit les paramètres applicables aux employeurs soumis au FNAL à 0,10 %, c’est-à-dire aux entreprises de moins de 50 salariés. Au-delà de 50 salariés, le Tdelta est de 0,3813 et les montants bougent de quelques euros.
- SMIC de référence pour la RGDU gelé à sa valeur du 1er janvier 2026, soit 12,02 € de l’heure, par décret du 12 juin 2026. Le plafond de 3 SMIC correspond donc à 5 469,09 € de brut mensuel.
- La RGDU se calcule sur la rémunération annuelle, avec régularisation progressive. Les primes et les heures supplémentaires déplacent le coefficient : un calcul mensuel isolé donne un ordre de grandeur, pas le montant définitif de fin d’année.
Combien coûterait une flotte sur votre grille de salaires réelle ?
Azfalte déploie des vélos de fonction avec la maintenance et l’assurance incluses, et cale le montage sur la population concernée plutôt que sur un taux moyen.
Découvrir le vélo de fonction Simuler votre projetLes cinq contrôles avant le premier bulletin
- Vérifiez le plancher, salarié par salarié. Brut mensuel après conversion supérieur au SMIC et au minimum conventionnel de la branche, taux horaire compris pour les temps partiels. Refaites le contrôle à chaque revalorisation du SMIC.
- Recalculez le coefficient RGDU sur le brut converti. C’est l’étape que la règle des 45 % saute, et celle qui décide de la neutralité du montage pour l’entreprise.
- Signez un avenant avant le premier bulletin. Le nouveau brut doit être contractuel avant d’être affiché, jamais l’inverse.
- Ne créez aucune ligne d’avantage en nature. Le § 945 du BOSS écarte la valorisation, et une ligne créée par précaution devient une assiette de cotisations que rien n’exigeait.
- Isolez le forfait mobilités durables sur sa propre ligne. Il a son régime, son plafond annuel et son justificatif : le fondre dans une prime le fait sortir de l’exonération.
Le volet fiscal du dispositif côté entreprise, réduction d’impôt sur les flottes et récupération de TVA comprises, est traité dans notre article sur la fiscalité du vélo d’entreprise. Côté salarié, ce que la conversion change au net imposable, au prélèvement à la source et aux droits à la retraite est détaillé dans notre article sur l’impôt du salarié.
Questions fréquentes
Le vélo de fonction apparaît-il sur le bulletin de paie ?
Non, pas en tant que tel. La conversion de salaire se traduit uniquement par un salaire brut contractuel plus bas, et le BOSS écarte la valorisation de l’avantage en nature au § 945. La seule ligne susceptible de mentionner la mobilité est le forfait mobilités durables, lorsqu’il est versé.
Faut-il faire figurer une ligne de retenue pour le vélo ?
Non. Afficher l’ancien brut puis une ligne négative rend ambigu le montant contractuel de référence, ce qui pose problème en cas de calcul d’indemnité, de rappel de salaire ou de contrôle. Le bulletin doit porter le nouveau brut fixé par l’avenant, sans reconstitution de l’ancien.
Le vélo de fonction est-il un avantage en nature imposable ?
La valeur de l’avantage constitué par la mise à disposition d’un vélo est négligée par le BOSS, rubrique Avantages en nature, § 945, dans sa mise à jour du 7 mai 2026 opposable au 1er juin 2026. Il n’y a donc ni cotisations sociales ni réintégration dans le net imposable au titre du vélo lui-même.
Combien faut-il convertir de salaire brut pour un vélo à 100 € par mois ?
Cela dépend du niveau de salaire. Sur nos hypothèses, 64,14 € pour un cadre à 3 800 € de brut et 53,40 € pour un non-cadre à 2 200 €. La règle simplifiée qui divise le loyer par 1,45 donne 68,97 € dans les deux cas : elle surestime la conversion, d’autant plus que le salaire est bas, parce qu’elle ignore la réduction générale dégressive unique.
Peut-on convertir le salaire d’un salarié payé au SMIC ?
Non. Le salaire brut ne peut pas descendre sous le SMIC, ni sous le minimum conventionnel de branche s’il est supérieur. À 1 900 € de brut, la marge disponible avant le SMIC de 1 867,02 € ne finance qu’un loyer de 66 € par mois. Sur cette population, le forfait mobilités durables versé seul est le montage adapté.
Le forfait mobilités durables se cumule-t-il avec la conversion de salaire ?
Oui, et c’est le cumul qui rend le dispositif attractif pour les salaires intermédiaires : sur notre cas à 2 200 €, l’effort net passe de 42,72 € à 2,72 € avec un forfait de 40 € par mois. En contrepartie, le montage n’est plus neutre pour l’entreprise, qui supporte le montant du forfait, exonéré dans la limite de 600 € par an et par salarié.
Un projet de flotte se valide en paie avant de se valider en comité. Les trois bulletins ci-dessus sont reproductibles sur n’importe quelle grille de salaires : il suffit de reprendre le coefficient RGDU au niveau de rémunération réel, de vérifier le plancher, et de décider population par population entre la conversion et le forfait.