Mentions légales

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026

1. Éditeur

Les sites, plateformes et espaces numériques exploités sous la marque AZFALTE, notamment :

  • www.azfalte.com ;
  • open.azfalte.com ;
  • shop.azfalte.com ;
  • fleet.azfalte.com ;
  • helpdesk.azfalte.com ;
  • ainsi que les espaces clients, applications et interfaces associées,

sont édités par :

ARANBERG, société par actions simplifiée au capital social de 22 662 euros, exploitant la marque commerciale AZFALTE.

Siège social : 58 avenue Léon-Blum, 59370 Mons-en-Barœul, France
RCS Lille Métropole : 889 610 606
SIRET du siège : 889 610 606 00036
Numéro de TVA intracommunautaire : FR20 889 610 606
Adresse électronique : hello@azfalte.com

Les informations légales de la société peuvent être vérifiées sur l’Annuaire des entreprises.

2. Direction de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Jean-François Dhinaux, en qualité de représentant de la société 3HD.2, présidente de la société ARANBERG.

3. Hébergement

Les services numériques AZFALTE sont hébergés, selon les plateformes concernées, par les prestataires suivants :

Google Cloud Platform – région Europe
Service fourni par Google Cloud EMEA Limited
70 Sir John Rogerson’s Quay
Dublin 2, Irlande
Site : cloud.google.com

Shopify International Limited, pour la plateforme AZFALTE Open et les services de commerce électronique
2nd Floor, Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Site : www.shopify.com

D’autres prestataires techniques peuvent intervenir dans l’hébergement, la maintenance, la sécurité, le support, l’envoi de communications ou la mesure d’audience. Ils sont présentés dans la politique de confidentialité.

4. Accès et utilisation

L’accès et l’utilisation des services AZFALTE impliquent l’acceptation des conditions applicables à la plateforme ou au service utilisé.

ARANBERG s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement de ses services numériques. Elle ne garantit toutefois pas une disponibilité permanente ou exempte d’erreurs.

L’accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, d’évolution technique ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté d’ARANBERG.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser les services AZFALTE de manière frauduleuse, abusive ou contraire à la législation applicable, ni à tenter de porter atteinte à leur fonctionnement ou à leur sécurité.

5. Informations publiées

ARANBERG s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Ces informations peuvent néanmoins contenir des erreurs, omissions ou éléments devenus obsolètes.

Les informations, illustrations, caractéristiques techniques, disponibilités, simulations, montants d’aides et tarifs présentés sur les services AZFALTE sont fournis à titre indicatif, sauf lorsqu’ils constituent expressément une offre contractuelle.

Les photographies, représentations graphiques et simulations ne sont pas contractuelles.

Les informations relatives aux aides publiques, dispositifs employeurs, avantages fiscaux et modalités de financement peuvent évoluer. L’utilisateur doit vérifier les conditions définitives applicables à sa situation avant de prendre une décision.

6. Limitation de responsabilité

ARANBERG ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ses services numériques, sauf disposition légale impérative contraire.

L’utilisateur demeure responsable :

  • de la sécurité de ses équipements et de ses identifiants ;
  • de l’exactitude des informations qu’il communique ;
  • de l’utilisation qu’il fait des informations et outils proposés ;
  • des décisions prises à partir des simulations ou informations non contractuelles.

Tout téléchargement est effectué sous la responsabilité de l’utilisateur, qui doit prendre les précautions nécessaires pour protéger ses équipements et ses données.

Aucune disposition des présentes mentions légales n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment à l’égard des consommateurs.

7. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus et éléments composant les services AZFALTE, notamment les textes, marques, noms commerciaux, logos, photographies, vidéos, illustrations, interfaces, bases de données, logiciels et éléments graphiques, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’ARANBERG ou du titulaire des droits concernés est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Les marques AZFALTE, ARANBERG et les signes distinctifs associés ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

8. Liens hypertextes

Les services AZFALTE peuvent contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

ARANBERG n’exerce aucun contrôle sur ces services externes et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leurs pratiques ou des dommages pouvant résulter de leur utilisation.

La mise en place d’un lien vers un service AZFALTE est autorisée sous réserve qu’elle :

  • ne crée aucune confusion sur l’origine du contenu ;
  • ne porte pas atteinte à l’image ou aux intérêts d’ARANBERG ;
  • ne présente pas une relation commerciale ou un partenariat inexistant ;
  • respecte les droits de propriété intellectuelle applicables.

9. Données personnelles et cookies

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles ainsi que l’utilisation des cookies et autres traceurs sont décrites dans la politique de confidentialité ci-dessous.

Pour toute demande relative aux données personnelles : rgpd@azfalte.com.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter préalablement ARANBERG afin de rechercher une solution amiable.

Lorsqu’un utilisateur agit en qualité de consommateur, il bénéficie des règles impératives de compétence prévues par la législation applicable. Les modalités de médiation de la consommation figurent dans les conditions générales de vente applicables.

Pour les litiges entre professionnels, et sous réserve d’une stipulation contractuelle valable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux contrats conclus et aux règles applicables.


Politique de confidentialité et de gestion des cookies

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026

1. Objet et périmètre

La présente politique explique comment ARANBERG collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles dans le cadre des services exploités sous la marque AZFALTE.

Elle s’applique notamment :

  • au site institutionnel www.azfalte.com ;
  • à AZFALTE Open et à ses espaces de commande ;
  • à la plateforme Fleet ;
  • au helpdesk et au service après-vente ;
  • aux comptes et espaces clients ;
  • aux outils de gestion de flotte, de maintenance et de suivi des usages ;
  • aux formulaires, newsletters, événements et communications commerciales ;
  • aux relations avec les clients, prospects, partenaires, utilisateurs et bénéficiaires.

Des informations complémentaires peuvent être présentées au moment de certaines collectes spécifiques.

2. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est :

ARANBERG – AZFALTE
Société par actions simplifiée au capital de 22 662 euros
58 avenue Léon-Blum
59370 Mons-en-Barœul, France
RCS Lille Métropole : 889 610 606

Contact pour les questions relatives aux données personnelles et l’exercice des droits : rgpd@azfalte.com.

3. Rôle d’ARANBERG et de l’employeur ou du client

Selon le service concerné, ARANBERG peut intervenir :

  • en qualité de responsable du traitement, notamment pour la gestion de ses sites, de ses prospects, de ses clients, des commandes, des comptes, du support et de ses obligations légales ;
  • en qualité de sous-traitant, lorsqu’elle traite certaines données exclusivement pour le compte d’un employeur ou d’un client professionnel et selon ses instructions ;
  • le cas échéant, en qualité de responsable conjoint lorsque les finalités et moyens du traitement sont déterminés conjointement avec un partenaire.

Lorsque le dispositif est proposé par un employeur, celui-ci peut également traiter les données relatives à l’éligibilité, au financement, à l’attribution d’un vélo ou au suivi de son dispositif de mobilité. Sa propre politique de confidentialité demeure applicable à ces traitements.

4. Données collectées

Selon les services utilisés, ARANBERG peut collecter les catégories suivantes.

Données d’identité et de contact

  • nom et prénom ;
  • civilité ;
  • adresse électronique personnelle ou professionnelle ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse postale, de livraison ou de facturation ;
  • entreprise, employeur, fonction et établissement de rattachement.

Données relatives au compte et à l’authentification

  • identifiant de compte ;
  • adresse électronique de connexion ;
  • données d’authentification sécurisées ;
  • historique des connexions ;
  • préférences et paramètres du compte ;
  • informations nécessaires à la gestion des habilitations.

ARANBERG ne conserve pas les mots de passe en clair.

Données relatives aux commandes et aux contrats

  • produits et services sélectionnés ;
  • devis, commandes, abonnements et contrats ;
  • historique des achats et locations ;
  • lieu de livraison ou de retrait ;
  • factures, paiements et remboursements ;
  • informations relatives aux aides, avantages ou prises en charge ;
  • échanges relatifs à l’exécution du contrat.

Les données complètes de carte bancaire sont normalement collectées directement par les prestataires de paiement et ne sont pas accessibles à ARANBERG.

Données relatives aux vélos et aux services

  • identification du vélo et de ses équipements ;
  • numéro de série, marquage ou identifiant FNUCI ;
  • dates de mise à disposition et de restitution ;
  • opérations de maintenance et interventions ;
  • demandes de service après-vente ;
  • incidents, dommages, vols et sinistres ;
  • informations nécessaires à l’assurance ou à l’assistance ;
  • données relatives aux accessoires et équipements attribués.

Données d’usage et de mobilité

Selon le dispositif souscrit :

  • activation, attribution et restitution d’un vélo ;
  • utilisation d’un cadenas, badge ou identifiant ;
  • date, heure et lieu d’une opération ;
  • déclaration ou validation d’un trajet ;
  • kilométrage ou nombre de trajets ;
  • indicateurs d’utilisation, d’impact ou de mobilité ;
  • données techniques nécessaires au fonctionnement d’un équipement connecté.

Sauf information contraire expressément fournie pour un service particulier, AZFALTE n’a pas pour objet d’assurer une surveillance permanente ou en temps réel des déplacements individuels.

Les informations communiquées à un employeur sont limitées à ce qui est nécessaire à la gestion du dispositif, aux obligations contractuelles et à la production des indicateurs convenus.

Données relatives aux demandes et au support

  • contenu des demandes et messages ;
  • historique des échanges ;
  • pièces jointes et photographies ;
  • informations nécessaires au diagnostic et au traitement d’un incident ;
  • satisfaction et suivi de la résolution.

Données de navigation et données techniques

  • adresse IP ;
  • type d’appareil, système d’exploitation et navigateur ;
  • pages consultées et parcours de navigation ;
  • date, heure et durée des visites ;
  • journaux techniques et de sécurité ;
  • choix exprimés concernant les cookies.

Données commerciales et marketing

  • inscription à une newsletter ou à un événement ;
  • préférences de communication ;
  • téléchargements de contenus ;
  • interactions avec les communications ;
  • historique des échanges commerciaux ;
  • secteur d’activité et besoins exprimés.

Données provenant de tiers

Certaines données peuvent être communiquées par :

  • l’employeur ou l’organisation ayant ouvert l’accès au service ;
  • un partenaire commercial ou financier ;
  • un loueur, assureur ou assisteur ;
  • un fournisseur ou réparateur ;
  • un prestataire de paiement ou de livraison ;
  • une collectivité ou un organisme chargé d’une aide ;
  • une source professionnelle accessible au public.

Lorsque les données ne sont pas collectées directement auprès de la personne, celle-ci est informée dans les conditions prévues par le RGPD.

5. Finalités, fondements et durées

TraitementFinalitéFondement principalDurée indicative
Gestion des comptesCréer, sécuriser et administrer les accèsContrat ou intérêt légitimeDurée du compte, puis jusqu’à 3 ans après sa clôture, sauf obligation contraire
Gestion des commandes et contratsTraiter les devis, commandes, locations, livraisons, restitutions et paiementsExécution du contratDurée contractuelle, puis archivage pendant 5 ans
Facturation et comptabilitéRespecter les obligations comptables et fiscalesObligation légale10 ans
Gestion des vélos et équipementsIdentifier, attribuer, maintenir et récupérer les matérielsExécution du contratDurée du contrat, puis jusqu’à 5 ans en archivage
Gestion des aides et avantagesVérifier l’éligibilité et calculer les dispositifs applicablesContrat, obligation légale ou intérêt légitimeDurée nécessaire au dispositif, puis durée de contestation applicable
Gestion des usages et trajetsFaire fonctionner le service et produire les indicateurs convenusContrat ou intérêt légitimeDurée du dispositif, puis agrégation ou suppression selon les obligations applicables
Support et SAVRépondre aux demandes et assurer le suivi des incidentsContrat ou intérêt légitimeDurée de traitement, puis jusqu’à 5 ans lorsque nécessaire
Sinistres et contentieuxTraiter les accidents, dommages, vols et réclamationsContrat, obligation légale ou intérêt légitimeDurée du dossier, puis délais légaux de prescription
Prospection commercialeRépondre aux demandes et présenter les offres AZFALTEConsentement ou intérêt légitime selon le destinataire3 ans après le dernier contact actif
Newsletter et communicationsEnvoyer les contenus et informations demandésConsentementJusqu’au retrait du consentement ou après 3 ans d’inactivité
Mesure d’audienceComprendre l’utilisation des services et les améliorerConsentement, sauf traceur bénéficiant légalement d’une exemptionJusqu’à 13 mois pour les données de mesure, selon la configuration
SécuritéPrévenir les fraudes, intrusions et usages abusifsIntérêt légitimeGénéralement de 6 à 12 mois, sauf incident ou obligation particulière
Gestion des droits RGPDRépondre aux demandes des personnesObligation légaleDurée de traitement, puis archivage probatoire pouvant atteindre 5 ans

Ces durées peuvent être prolongées lorsque les données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Elles peuvent également être réduites lorsque les données ne sont plus nécessaires.

6. Aides, simulations et personnalisation

AZFALTE Open peut utiliser certaines informations, notamment l’entreprise de rattachement, la commune de résidence ou les caractéristiques du produit sélectionné, afin de :

  • identifier les offres accessibles ;
  • afficher les aides ou avantages potentiellement applicables ;
  • calculer un reste à charge estimatif ;
  • personnaliser le parcours de commande.

Ces traitements ne produisent pas, par eux-mêmes, de décision juridique entièrement automatisée à l’égard de l’utilisateur. Les résultats affichés restent soumis à la vérification des conditions du dispositif concerné.

7. Destinataires

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs missions, aux personnes et organismes suivants :

  • équipes habilitées d’ARANBERG et, lorsque nécessaire, du groupe Vapaus ;
  • employeur ou organisation ayant mis en place le dispositif ;
  • fournisseurs de vélos et d’équipements ;
  • prestataires de maintenance, livraison et logistique ;
  • loueurs, financeurs et prestataires de paiement ;
  • assureurs et assisteurs ;
  • prestataires informatiques, hébergeurs et services de sécurité ;
  • prestataires de communication, support et mesure d’audience ;
  • organismes publics, administrations ou autorités lorsque la loi l’impose ;
  • conseils et auxiliaires de justice en cas de litige.

Les partenaires ne reçoivent que les données nécessaires à l’exécution de leur mission.

ARANBERG ne vend pas les données personnelles.

8. Principaux prestataires techniques

ARANBERG utilise notamment :

  • Google Cloud Platform, pour l’hébergement et l’infrastructure ;
  • Shopify, pour AZFALTE Open et les fonctions de commerce électronique ;
  • HubSpot, pour la gestion de la relation client, les formulaires, le support et les communications ;
  • Google Analytics, pour la mesure d’audience, sous réserve du consentement requis ;
  • YouTube, pour l’affichage de vidéos, sous réserve du consentement lorsque des traceurs sont déposés ;
  • Google reCAPTCHA, pour protéger les formulaires et services contre les usages automatisés et frauduleux.

Cette liste peut évoluer. Les prestataires sont encadrés par des engagements contractuels relatifs à la confidentialité, à la sécurité et à la protection des données.

9. Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires peuvent traiter des données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen, notamment les États-Unis.

Dans ce cas, ARANBERG veille à ce que les transferts reposent sur un mécanisme reconnu par la réglementation, tel que :

  • une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
  • le cadre de protection des données UE–États-Unis lorsqu’il est applicable ;
  • les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
  • des garanties contractuelles, organisationnelles et techniques complémentaires.

Des informations supplémentaires peuvent être demandées à rgpd@azfalte.com.

10. Sécurité

ARANBERG met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre :

  • la perte ou la destruction ;
  • l’accès non autorisé ;
  • la divulgation ou l’altération ;
  • l’utilisation frauduleuse ;
  • les incidents affectant la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité.

Ces mesures comprennent notamment la gestion des habilitations, la sécurisation des accès, la journalisation, les sauvegardes et l’encadrement contractuel des prestataires.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, les utilisateurs doivent également protéger leurs identifiants et signaler rapidement toute utilisation suspecte de leur compte.

11. Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque personne peut, selon les conditions applicables :

  • demander l’accès à ses données ;
  • demander leur rectification ;
  • demander leur effacement ;
  • demander la limitation du traitement ;
  • s’opposer à certains traitements ;
  • retirer son consentement à tout moment ;
  • demander la portabilité des données fournies ;
  • définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ;
  • demander des informations sur les garanties encadrant les transferts internationaux.

Pour exercer ces droits :

rgpd@azfalte.com

ou par courrier :

ARANBERG – Référent RGPD
58 avenue Léon-Blum
59370 Mons-en-Barœul
France

La demande doit permettre d’identifier la personne et le traitement concerné. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

ARANBERG répond en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie.

Si la réponse apportée n’est pas satisfaisante, une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL, notamment depuis www.cnil.fr.

12. Cookies et autres traceurs

Les services AZFALTE utilisent des cookies ou technologies similaires.

Cookies strictement nécessaires

Ces traceurs permettent notamment :

  • l’affichage et le fonctionnement des services ;
  • la création et la gestion d’une session ;
  • l’authentification et la sécurité ;
  • la mémorisation du panier ;
  • la conservation des choix relatifs aux cookies ;
  • la prévention des fraudes et abus.

Ils ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé.

Cookies de mesure d’audience

Sous réserve du consentement requis, Google Analytics peut être utilisé pour mesurer :

  • le nombre de visites ;
  • les pages consultées ;
  • les parcours de navigation ;
  • les performances techniques ;
  • les interactions avec le contenu.

Cookies HubSpot

HubSpot peut déposer des traceurs afin de :

  • faire fonctionner les formulaires et le chat ;
  • reconnaître une session ;
  • mesurer l’utilisation des contenus ;
  • gérer la relation avec les prospects et clients ;
  • personnaliser certaines communications, lorsque cela est autorisé.

Les traceurs non nécessaires sont soumis au consentement préalable.

Vidéos YouTube

Les pages comportant des vidéos YouTube peuvent entraîner le dépôt de traceurs par Google ou YouTube. Les vidéos concernées ne doivent être activées qu’après consentement lorsque ces traceurs ne sont pas strictement nécessaires.

Google reCAPTCHA

reCAPTCHA est utilisé pour distinguer les utilisateurs humains des systèmes automatisés et protéger les formulaires contre les abus.

Son utilisation repose sur l’intérêt légitime d’ARANBERG à sécuriser ses services. Google peut collecter certaines informations techniques nécessaires à l’analyse du risque, notamment l’adresse IP, les caractéristiques du navigateur et les interactions avec le service.

13. Gestion du consentement

Lors de la première visite, un module permet à l’utilisateur :

  • d’accepter tous les traceurs non nécessaires ;
  • de les refuser ;
  • de personnaliser ses choix.

Le refus doit être aussi simple que l’acceptation.

Aucun traceur soumis au consentement ne doit être déposé avant que celui-ci ait été recueilli. L’absence de choix ou la poursuite de la navigation ne valent pas consentement.

L’utilisateur peut modifier ou retirer ses choix à tout moment au moyen du lien « Gérer mes cookies », qui doit rester accessible sur toutes les plateformes concernées.

Le choix exprimé est conservé pendant une durée limitée, généralement six mois, avant qu’un nouveau choix puisse être demandé.

La liste détaillée et actualisée des cookies, de leurs fournisseurs, finalités et durées doit être disponible directement dans le module de gestion du consentement.

14. Prospection et désinscription

Les personnes peuvent se désinscrire des communications commerciales :

  • en cliquant sur le lien de désinscription présent dans les courriels ;
  • en modifiant leurs préférences lorsqu’un espace est disponible ;
  • en écrivant à rgpd@azfalte.com.

La désinscription des communications commerciales n’empêche pas l’envoi de messages nécessaires à l’exécution d’un contrat, à la sécurité d’un compte ou au traitement d’une demande.

15. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions des services, des prestataires ou de la réglementation.