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forfait mobilité durable - Paris

Forfait mobilité durable (FMD) et vélo d’entreprise : Le guide complet

En faveur de votre responsabilité sociétale des entreprises (RSE), vous souhaitez entamer une politique de mobilité plus durable pour votre entreprise. Plusieurs pistes s’offrent à vous, et notamment, le forfait mobilité durable. Issu de la Loi d’orientation des mobilités (LOM) et des mouvements des gilets jaunes, il aide les employeurs à encourager une mobilité écologique auprès de leurs salariés. Mais comment ? Comment fonctionne le forfait mobilité durable ? Quels sont ses avantages et ses limites ? Est-ce compatible avec une politique de vélos collaborateurs ou vélos de fonction pour vos salariés ? Réponses dans cet article.

Qu’est-ce que le forfait mobilité durable ?

Le forfait mobilité durable (FMD) permet aux employeurs d’indemniser les salariés privilégiant une mobilité dite “douce” pour leurs trajets domicile-travail. Il est entré en vigueur le 10 mai 2020 suite au Décret n°2020-541 de la veille.

Le FMD remplace les indemnités kilométriques vélo (IKV) et les indemnités forfaitaires de covoiturage. Un salarié n’a ainsi plus à justifier le nombre de kilomètres parcourus. Il doit en revanche fournir à l’employeur des justificatifs de paiement ou une attestation sur l’honneur de l’utilisation des modes de transport mentionnés plus haut afin de bénéficier du financement.

Le forfait mobilité durable concerne les CDI, CDD, contrats d’intérim, stagiaires, salariés en alternance, apprentis, fonctionnaires et contractuels. En revanche, il exclut : les agents qui disposent d’un logement de fonction sur leur lieu de travail ou d’un véhicule de fonction (ces personnes sont par contre éligibles au Crédit Mobilité), d’une navette collective gratuite entre leur domicile et leur lieu de travail, d’un transport gratuit proposé par l’employeur ou d’une allocation spéciale.

Quels sont les déplacements ouvrant droit au forfait mobilité durable ?

La mobilité dite “douce” concerne les modes de transport non motorisés ou dont l’impact environnemental est limité. Parmi ces mobilités durables, celles éligibles au FMD sont les suivantes :

  • l’achat ou la location longue durée d’un vélo, à assistance électrique ou non, par le salarié ;
  • le covoiturage, en tant que passager ou conducteur ;
  • les transports publics (à l’exception des abonnements) ;
  • les services de mobilité partagée ou en libre-service/location (voiture à faibles émissions, vélos partagés type Vélib’, trottinettes électriques en free-floating, etc.) ;
  • l’achat de trottinettes électriques, gyropodes et gyroroues depuis le 1er janvier 2022.

Pour les agents du service public, le Forfait Mobilité Durable ne concerne que l’utilisation du vélo personnel ou du covoiturage durant au moins 100 jours sur une année (modulés selon la quotité du temps de travail).

Au-delà du déplacement domicile-travail, ces types de véhicules durables sont à favoriser pour ses autres destinations, afin de limiter son empreinte carbone.

Qui finance le forfait mobilité durable ?

Le FMD est financé librement par l’employeur. Cependant, l’accord d’entreprise, interentreprises ou de branche peut définir les modalités de la prise en charge des frais liés au FMD (montant, critères d’attribution, etc.). En son absence, une entreprise peut décider unilatéralement de l’instaurer, après consultation du Comité Social Économique (CSE).
En outre, la loi LOM oblige les entreprises de plus de 50 salariés à discuter du sujet des mobilités lors des négociations annuelles obligatoires (NAO).

Quand est versé le forfait mobilité durable ?

Si cette aide financière facultative est attribuée, l’ensemble des salariés éligibles au forfait doivent en bénéficier. Le versement se fait directement sur le bulletin de salaire (sur une ligne spécifique) ou sous forme de pass mobilité. À la manière d’un titre-restaurant, une carte de paiement, comme celle délivrée par Betterway, Skipr, ou Swile, dispose d’une somme d’argent en réserve. Cette carte permet au salarié de régler directement les frais de type :

  • carburant ou recharge électrique ;
  • covoiturage ;
  • autopartage ;
  • achat ;
  • location et entretien d’un vélo à assistance électrique ou mécanique, trottinette électrique.

Dans le cas d’un agent du service public, le versement se fait l’année suivant la demande auprès de l’employeur.

Ainsi, la date de versement de l’indemnité FMD est variable selon le fonctionnement choisi.

Quel est le montant du forfait mobilité durable ?

À la différence de l’indemnité kilométrique vélo (IKV), le montant du FMD est forfaitaire. Ce dernier est établi sur décision de l’employeur, comme évoqué au point précédent. Cependant, l’indemnité du FMD ouvre droit à une exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de :

  • 500 € par an et par collaborateur du secteur privé, ou 600 € si l’entreprise finance le FMD et l’abonnement aux transports en commun ;
  • 200 € dans la fonction publique.

Dans le secteur privé, il est possible de cumuler le FMD avec la prise en charge obligatoire à 50 % des titres d’abonnement aux transports publics ou services publics de location de vélo. Toutefois, le montant additionné de ces deux aides n’est pas exonéré au-delà de 600 € annuels (montant augmenté de 500 à 600€ en juillet 2021 depuis la Loi Climat et Résilience). Si la prise en charge des frais de transport seuls dépasse déjà les 500 €, alors seul ce montant peut bénéficier d’une exonération de charges.

Pour le service public, le forfait mobilité durable n’est pas cumulable avec la prise en charge du pass transport.

Pourquoi mettre en place le forfait mobilité durable dans son entreprise ?

Les avantages du forfait mobilité durable

Par l’absence de cotisations, le FMD encourage les entreprises à mettre en place les mobilités durables auprès de leurs collaborateurs, plus écologique tout en restant flexibles et multimodales.

Il offre aux vélotafeurs une prise en charge plus élevée que l’indemnité kilométrique vélo, devenant plus simple à mettre en œuvre. De plus, le forfait mobilité durable est cumulable avec une prise en charge des transports.

Par ailleurs, le FMD est particulièrement intéressant et utilisé pour les transports en commun au ticket. Ce type d’usage a gagné du terrain vis-à-vis de l’abonnement, qui est lui non financé par le FMD, suite à la crise du Covid. En effet, les salariés télétravailleurs utilisent les transports en commun lors d’un déplacement plus ponctuel.

Au-delà des avantages “pratiques”, le forfait mobilité durable vélo est également une marque d’engagement écologique pour les entreprises. L’information peut, d’ailleurs, être partagée auprès des clients, au sein d’une page web “nos engagements durables”, par exemple, ou sur les réseaux sociaux. Cela montre que l’entreprise agit concrètement en faveur de l’environnement.

Les limites du FMD

Si le FMD présente de nombreux atouts, il présente aussi quelques inconvénients :

  • En l’absence de carte prépayée, le collaborateur doit avancer les frais.
  • Le remboursement de frais nourrit moins la marque employeur qu’un véhicule de fonction de type vélo, car il ne s’agit pas d’un avantage en nature matérialisé et d’un engagement de l’entreprise.
  • Plus répandu, le forfait mobilité durable ne permet pas de se différencier en termes de recrutement et de fidélisation des salariés.
  • Le plafond de 600 € est encore faible puisque principalement consommé par la prise en charge obligatoire de 50 % des frais de transports en commun.
  • Le forfait mobilité durable ne peut être attribué aux salariés disposant d’une voiture de fonction ou d’un logement de fonction sur leur lieu de travail.

Les limites sont donc minimes, au regard des atouts indéniables proposés par le forfait mobilité vélo.

Pour découvrir d’autres modes de mobilité en entreprise, nous invitons à visionner notre webinaire sur les solutions de mobilité avec Skipr.

Comment instaurer le forfait mobilité durable vélo pour son entreprise ?

Nous l’avons vu, fournir un véhicule de fonction est plus bénéfique à la marque employeur qu’un remboursement de frais. Offrir ou louer un bien personnel à ses employés est un engagement bien plus fort dans la perception de ses collaborateurs.

Aussi, la location d’un vélo de fonction mérite d’être envisagée au même titre que la mise en place du forfait mobilité durable. Ces deux aides à la mobilité sont tout à fait compatibles. Selon votre politique et vos moyens, vous pourrez les cumuler ou offrir le choix à vos salariés.

Cumuler forfait mobilité durable et vélo de fonction

Cumuler location de vélo de fonction et forfait mobilité durable permet de dépasser le plafond de 500 € pour la mobilité de vos salariés, tout en profitant d’un levier fiscal. En effet, vous continuez de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales.

En effet, le vélo d’entreprise donne lieu à une réduction d’impôts de 25 % sur le montant du loyer pris en charge par l’entreprise. De plus, cet avantage en nature n’est pas taxé, contrairement à la voiture de fonction.

Le choix du cumul est particulièrement intéressant pour les entreprises ayant l’ambition forte d’enclencher un virage de la mobilité collaborateurs en vue de réduire leur empreinte carbone.

Ainsi, les salariés vivant en périphérie urbaine peuvent profiter de déplacements multimodaux. Ils peuvent combiner vélo et transports en commun (soit au ticket grâce au FMD ou en abonnement avec la prise en charge obligatoire). Par exemple : un pass Navigo et un vélo pliant, ou des trajets en TER avec son VAE.

Lorsque le vélo de fonction est le véhicule principal, le forfait mobilité durable peut aussi permettre de financer du covoiturage ou des tickets de transport en commun pour les journées avec une météo particulièrement difficile.

Autre possibilité offerte par le cumul des deux avantages salariés : permettre aux vélotafeurs de s’équiper de deux vélos. Par exemple : un vélo de ville et un vélo loisir pour les sorties sportives sur le temps du déjeuner, le matin ou le soir.

Bien sûr, cumuler ces deux aides à la mobilité signifie aussi plus de dépenses. En cas de budget limité, il est aussi possible de laisser le choix à ses salariés.

Donner le choix entre le vélo de fonction et le FMD

Il est tout à fait logique que selon son lieu de domicile et ses contraintes, les besoins de mobilité diffèrent et orientent, soit vers le vélo de fonction, soit vers le forfait mobilité durable vélo.

Vous pouvez donc donner le choix à vos salariés entre l’une des deux solutions. Ce choix n’a d’ailleurs pas à être immuable : si le forfait mobilité durable est choisi, le salarié peut décider de passer au vélo de fonction quand il le souhaite par la suite. Cela peut notamment permettre aux salariés de louer un VAE au mois ou à l’année pour valider leur envie d’un vélo de fonction sur 3 ans.

Les collaborateurs qui possèdent déjà un bon vélo sélectionneront peut-être le FMD afin de financer l’entretien annuel jusqu’à son renouvellement. En revanche, ceux qui n’ont encore jamais pratiqué le vélotaf préféreront certainement un vélo de fonction neuf, entretenu et assuré, avec une initiation à la pratique du vélo en ville. De même, les salariés qui désirent passer sur un vélo électrique apprécieront la location d’un vélo de fonction, le coût d’achat et d’entretien d’un VAE restant très élevé, et l’offre Azfalte incluant la garantie casse et vol.

Vous l’aurez compris, si vous êtes dans l’optique de développer votre politique de mobilité à vélo, proposer le vélo de fonction à vos collaborateurs est plus incitatif que le forfait mobilité durable, pour un investissement égal de l’entreprise.

Enfin, vous pouvez choisir d’allouer une enveloppe financière identique par salarié pour les deux options ou d’attribuer une prise en charge supérieure pour le vélo de fonction si vous souhaitez devenir une entreprise pro-vélo. Il n’existe par ailleurs pas de plafond de prise en charge pour le vélo de fonction.

Cette prime supplémentaire peut être accordée selon les critères afférents à votre politique vélo. Par exemple, vous pouvez décider d’accorder une enveloppe plus importante pour les jeunes parents, afin de les inciter à utiliser un vélo long tail ou cargo. Sur ce point, nous laissons libre cours à votre créativité !

En conclusion, le forfait mobilité durable constitue une belle avancée en matière de mobilité collaborateurs. Il est plus écologique, puisqu’il répond à la demande de flexibilité croissante des salariés. Le FMD facilite la mise en place d’un plan de mobilités durables en entreprise, grâce à son fonctionnement au forfait. Il se cumule avec l’indemnisation sur l’abonnement aux transports en commun, ce qui facilite les déplacements domicile travail multimodaux. Si votre entreprise souhaite faire la place belle au vélo, en plus ou alternativement, le vélo de fonction à vos collaborateurs sera plus incitatif et adapté aux besoins de chacun.