Comment composer une politique de mobilité intégrant FMD, crédit mobilité et vélo de fonction ?

Les motivations des entreprises en matière de mobilité

Le cadre réglementaire

Plusieurs typologies d’entreprise se penchent sur la question de la mobilité durable notamment par obligation légale. Le cadre réglementaire va dans ce sens depuis un certain nombre d’années avec :

• les plans de protection de l’atmosphère en France.
• l’article 51 des lois de la transition énergétique qui a mis sur la table le sujet des plans de mobilité et la nécessité de comprendre les flux de déplacement des collaborateurs pour mesurer et minimiser l’usage de la voiture seul.
• La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) qui oblige à traiter ce sujet dans le volet qualité de vie au travail des négociations annuelles obligatoires pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Les obligations légales sont la “trame de fond” puisqu’elles concernent la plupart des entreprises et engendrent des impacts collatéraux. La LOM entraîne des évolutions réglementaires au niveau des villes, comme les zones à faibles émissions (ZFE). L’interdiction de la voiture thermique dans certains centre-ville a une incidence sur l’accessibilité des agglomérations.

Ces données objectivent la nécessité pour l’employeur de s’approprier le sujet pour éviter les sanctions et faciliter l’opérationnel quotidien.

La marque employeur

D’autres raisons poussent certaines entreprises motivées et volontaires à s’emparer du sujet : l’attractivité ou marque employeur, sa capacité à attirer et fidéliser des talents avec leur quête de sens.

Elles se questionnent sur comment développer leur activité et se différencier en faisant face aux enjeux climatiques et attentes des salariés ?

Des prises de conscience générées par des événements

D’autres entreprises ont des motivations pragmatiques. Certains comportements sont chamboulés suite à des événements majeurs comme les gilets jaunes, la crise Covid. On remet en cause notre quotidien, nos déplacements, le télétravail et des prises de conscience apparaissent.

Le sujet pouvait ne pas être stratégique auparavant puis venir au devant de la scène grâce à toutes les opportunités qu’il ouvre : les gains financiers, les gains de productivité, les bénéfices sur le bien-être et la quête de sens.

 

Comment Ekodev accompagne les entreprises en matière de mobilité ?

1- Réaliser un état des lieux des enjeux

Une bonne première base est de structurer les potentiels, les enjeux et démonter les idées reçues.

Ekodev réalise de nombreuses analyses et études concernant les flux de déplacement, la part modale, les projections en fonction de l’accessibilité et des enjeux du territoire.

2- Garantir la gouvernance du sujet sur la durée

Ekodev essaie de générer l’implication des directions pour suivre le sujet dans le temps, notamment pour le traiter lors des négociations annuelles. Cela passe par la formation, la délivrance d’outils.

3- Associer de l’investissement

Les ambitions en matière de transition écologique sont là depuis plusieurs mois ou années mais nous, entreprises comme particuliers, ne nous donnons pas forcément les moyens pour y parvenir.

4- Favoriser la coordination

Actuellement, les entreprises ont une approche découpée du sujet entre :

• les responsables immobiliers qui gèrent les infrastructures ;
• les ressources humaines qui gèrent les transports en commun et les remboursements ;
• les personnes impliquées en responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et développement durable qui vont pousser l’usage du vélo.

Les réflexions sont souvent très éclatées, il s’agit donc de rétablir la coordination entre ces différents acteurs.

5- Privilégier la transparence et la communication honnête

Il est inutile de faire rêver les individus, de bannir un mode de transport en blâmant par exemple la voiture au profil uniquement du vélo. Il n’existe pas UNE vérité. C’est un ensemble d’actions et de coordinations bien dimensionnées et durables qui vont garantir le succès de la démarche et des évolutions.

À propos d’Ekodev

Ekodev existe depuis 12 ans et a accompagné plus de 350 plans de mobilité à l’échelle des territoires, comme Aix ou Marseille, ou dans les entreprises. Ils peuvent gérer une cinquantaine de projets de mobilité en simultané, partout en France.

Ses collaborateurs travaillent sur d’autres chantiers tels que le baromètre sur le forfait mobilité durable réalisé pour le Ministère au printemps dernier afin d’objectiver l’intégration du FMD dans l’entreprise.

 

Quelles sont les différences entre le forfait mobilité durable et le crédit mobilité ?

L’éligibilité des salariés

Le forfait mobilité durable est une exonération de charges qui peut monter jusqu’à 600 € par an par collaborateur. Il s’adresse aux collaborateurs qui ne bénéficient pas d’un véhicule de fonction.

Le crédit mobilité est un mécanisme qui peut être offert à n’importe quel salarié de l’entreprise. Il sera néanmoins privilégié pour les collaborateurs bénéficiant d’une voiture de fonction en remplacement ou complément de ce dernier.

Attention : une voiture de fonction est un véhicule attitré contrairement à la voiture de service qui est mise en commun pour un pôle de collaborateurs et qui doit être restituée sur le lieu de travail. Un véhicule de fonction ou statutaire fait partie d’un package de rémunération d’un collaborateur en fonction de son statut. Il est prêté par l’entreprise, peut être emmené au domicile et utilisé à des fins professionnelles et privées.

Le traitement fiscal

Le FMD est encadré par une loi, la LOM, et des décrets d’application. Une exonération totale de charges patronales et sociales porte jusqu’à 600 € par an par collaborateur. Ce forfait est également non imposable sur le revenu pour le collaborateur.

Le crédit mobilité ne dispose d’aucune exonération de charge ou de fiscalité. Il se considère plus comme un avantage en nature.

 

Comment déployer le forfait mobilité durable en entreprise ?

Instaurer le FMD

S’il existe déjà un accord d’entreprise ou de branche, le FMD s’applique dans les conditions dans lesquelles il a été défini.

Si ce n’est pas le cas, l’employeur peut prendre la décision de manière unilatérale après consultation du CSE.

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, il est désormais attendu que la discussion sur la mobilité des salariés ait lieu.

Composer le forfait mobilité durable

L’entreprise détermine dans un premier temps son montant annuel maximal.

Dans un second temps, elle décide si elle autorise l’ensemble des mobilités durables éligibles au FMD ou si elle en retire certaines.

Aujourd’hui, la plupart des collaborateurs qui peuvent bénéficier du forfait mobilité durable, profitent déjà d’une prise en charge de 50 % ou plus de l’abonnement au transport en commun. À savoir que le forfait mobilité durable ne peut pas être imposé aux collaborateurs.

Lorsqu’on met en place le forfait mobilité durable, on instaure donc un deuxième système qui se cumule mais qui entraîne aussi plus de gestion.

Il est cependant possible de rassembler ces deux dispositifs dans un seul et même système comme celui de Skipr. Cet outil permet de piloter toute la mobilité des salariés, aussi bien pour ceux ayant seulement le remboursement de l’abonnement, que pour ceux qui ont un cumul du remboursement et du FMD et pour ceux qui ont une formule uniquement FMD.

 

Comment mettre en place concrètement le FMD ?

Il existe trois manières de mettre en œuvre le forfait mobilité durable pour ses collaborateurs :

• en collectant toutes les factures des dépenses engagées par le collaborateur puis en remboursant ces notes de frais ;
• via une attestation sur l’honneur rédigée par le collaborateur attestant du montant des dépenses engagées sur l’année ;
• grâce à un titre de mobilité, sous forme de carte abondé par l’employeur à la manière du titre restaurant, utilisable par le collaborateur auprès de partenaires définis par l’employeur.
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Les bonnes pratiques pour la mise en place du crédit mobilité

L’absence de réglementation autour du crédit mobilité ouvre plusieurs portes. Skipr se propose d’accompagner les entreprises pour mettre en place une politique de mobilité cohérente.

Il existe trois moments clés dans cette démarche.

1- Exprimer les objectifs du crédit mobilité

Les objectifs peuvent être liés à la RSE. On parle beaucoup de transition de flotte automobile aujourd’hui. Il peut aussi s’agir de satisfaire les demandes des collaborateurs qui ne ressentent plus le besoin d’un véhicule de fonction soit parce qu’ils n’ont pas le permis, soit parce qu’ils habitent en ville.

On peut aussi aborder une démarche de marque employeur, afin d’enrichir les fiches de postes et d’attirer les jeunes talents.

Une dernière considération peut avoir lieu : l’optimisation du budget lié à la flotte automobile des entreprises.

Une fois que l’entreprise a défini ses objectifs, Skipr l’aide à valider le traitement fiscal qu’elle apporte à ce crédit mobilité (approche forfaitaire ou réelle) et l’accompagne dans ses démarches auprès de l’URSSAF.

2- Définir les packages du crédit mobilité

L’entreprise peut rester sur des packages assez classiques ou plus imaginatifs tels que :

• un plus petit véhicule de fonction et un crédit mobilité
• un vélo de fonction avec Azfalte et un crédit mobilité
• un forfait 100 % crédit mobilité, à la carte

Les montants peuvent être affinés, réduits par rapport au budget accordé à la flotte automobile.

3- Communiquer et proposer ces derniers aux salariés

Il est nécessaire de communiquer en interne pour que les collaborateurs aient connaissance de cette offre. Skipr est là aussi force de proposition auprès des employeurs, afin qu’ils proposent des actions RSE et marque employeur attractives.

 

Le vélo de fonction peut-il cohabiter avec le forfait mobilité durable ?

Cumulé ou proposé à la place du forfait mobilité durable, le vélo de fonction apporte 3 éléments aux salariés et employeurs :

La matérialité

Le vélo n’est pas que de l’argent, c’est un objet concret, un véhicule de fonction. Il n’est pas perçu de la même manière qu’un ticket restaurant. Cela permet à l’individu d’avoir un véhicule du quotidien qui soit autre que la voiture.

Transition et flexibilité

Les problématiques des entreprises tournent autour de la notion de flexibilité. Nous sommes rentrés dans de nouveaux modes de travail avec le télétravail, le coworking. Cela oblige les entreprises à revoir leur politique de mobilité, que ce soit pour les salariés éligibles ou non à la voiture de fonction. Les collaborateurs en sont d’ailleurs demandeurs : puisqu’ils ne viennent plus tous les jours au travail, ils ne s’abonnent plus mensuellement aux transports en commun par exemple.

Pour les collaborateurs non éligibles à la voiture de fonction, Azfalte est pour la diversité des offres au sein de l’entreprise car ce n’est pas une seule solution qui répond à tous les besoins. C’est bien la complémentarité des dispositifs qui fonctionne.

Azfalte et Skipr travaillent donc à ce que leurs offres dialoguent le plus simplement possible pour qu’un collaborateur puisse choisir entre un forfait mobilité durable et un vélo de fonction pour le même investissement de la part de l’entreprise. L’idée est que cela ne fasse pas plus de contrats et de dispositifs à gérer mais bien que l’ensemble des offres soient rassemblées sur la même interface. Les services deviennent alors aussi simple à activer qu’une case à cocher.

La responsabilité de l’employeur

L’employeur est toujours responsable de la mobilité de ses collaborateurs sur les trajets domicile-travail, quel que soit son mode de transport (véhicule personnel ou de fonction, à pied, en métro…). En cas d’accident, la réglementation est spécifique, il s’agit de l’accident de trajet.

Certaines entreprises fuient le vélo de fonction de peur de cette responsabilité. Elles se trompent pourtant : en mettant un cadre, c’est-à-dire le fait que le collaborateur vienne avec son vélo de fonction, aux normes, entretenu tous les ans, et qu’il profite d’une formation, les employeurs réduisent les risques et répondent de manière structurée à leur responsabilité. Elles se donnent ainsi toutes les chances de faire le maximum pour la sécurité de leur collaborateur, contrairement à s’il venait avec un vélo non fourni par leurs soins.

 

Pourquoi offrir un vélo de fonction aux collaborateurs éligibles à la voiture de fonction ?

Les collaborateurs réclament plus de flexibilité. Ils préfèrent ne pas laisser leur voiture de fonction dormir dans leur garage tout l’année pour ne l’utiliser que les week-end et vacances.

Le travail d’Azfalte et de ses partenaires est de réinventer les packages pour ces cibles en proposant par exemple :

• une citadine électrique, un vélo, un crédit mobilité en remplaçant d’une berline de fonction ;
• un vélo de fonction, un crédit voiture pour les week-end et vacances.

Cela ne va pas changer 70% des usages d’aujourd’hui mais il s’agit de petits pas, de portes à ouvrir pour préparer la transition écologique de l’entreprise.

Nous espérons que ce webinaire a été riche d’enseignements pour vous et nous restons à disposition pour toute question. N’hésitez pas à nous contacter !

 

On vous retrouve jeudi 2 décembre pour notre prochain webinaire en présence d’Adrien Lelievre, journaliste spécialiste des mobilités aux Echos pour échanger autour de l’industrialisation fulgurante du vélo ces derniers mois. Pensez à vous inscrire !