Crédit mobilité - Voyager

Encouragez une mobilité verte avec le crédit à la mobilité

Vous souhaitez réduire votre impact sur l’environnement en apportant une réponse durable auprès de vos collaborateurs ? Renoncer à ses voitures de fonction n’a jamais été aussi simple avec le crédit à la mobilité.

Le crédit à la mobilité

Qu’est-ce que le crédit mobilité ?

Le Crédit Mobilité est un dispositif destiné aux collaborateurs éligibles à un véhicule de fonction. Le collaborateur renonce, totalement ou partiellement, à son véhicule de fonction et reçoit en compensation une enveloppe budgétaire. Son montant dépend du coût du véhicule auquel le collaborateur renonce. Cette enveloppe lui permet de prendre en charge ses frais de déplacements professionnels et personnels. À ce jour, ce dispositif n’est pas encadré par une loi.

Dans le cas d’un renoncement partiel, c’est-à-dire lorsque le salarié choisit de conserver un véhicule de fonction, mais moins cher, alors le montant du budget alloué correspond à la différence de coût entre les deux véhicules. Le collaborateur peut composer également un nouveau package en choisissant une voiture moins chère, un vélo de fonction et un éventuel solde en crédit mobilité.
Pour un renoncement total, le salarié reçoit une enveloppe budgétaire correspondant au coût du véhicule de fonction pour l’entreprise, par an. Ainsi, le montant varie d’une entreprise à l’autre. On observe une fourchette qui varie entre 3 000 euros et 10 000 euros par an.

Comment fonctionne la fiscalité du crédit mobilité en France ?

Le crédit mobilité est un avantage en nature, au même titre que la part forfaitaire du véhicule de fonction qu’il remplace. Cependant, ici, l est le plus souvent interprété avec une part à 100% de la valeur du crédit mobilité, contre 10% à 30% du TCO (Total Cost of Ownership) sur la base forfaitaire pour un véhicule de fonction. À ce titre, il est assujetti à l’impôt sur le revenu. Si le collaborateur préserve une partie du crédit mobilité pour disposer d’un vélo de fonction, ce dernier n’étant pas assujetti à la taxe sur avantage en nature, le collaborateur optimise fortement la taxation.

3 outils pour gérer votre crédit mobilités

Accessoire électronique

La carte prépayée

Physique ou dématérialisée, la carte de paiement de crédit mobilité fonctionne de la même manière qu’un titre restaurant, mais est dédiée à la mobilité. Elle peut être utilisée par les collaborateurs directement auprès des services de mobilité agréés et autorisés par l’entreprise, partout en Europe. Chaque salarié peut, ainsi, gérer son enveloppe de manière autonome. Il peut régler ses frais de déplacements dans la limite du montant qui lui est alloué.

Pour en savoir plus sur son fonctionnement, consultez notre guide à propos du titre mobilité.

Application pour ordinateur

L'application mobile

Une application est mise à disposition des salariés pour :

  • planifier leurs trajets en temps réel ou en décalé ;
  • découvrir les différentes options de mobilités possibles ;
  • payer leur déplacement en véhicule ou transport doux ;
  • gérer le budget de leur titre mobilité facilement.
Couper

La plateforme administrateur

Une plateforme de gestion permet à l’employeur de :

  • créer et gérer les collaborateurs ainsi que leur allocation mobilité ;
  • fermer, suspendre et mettre à jour les comptes collaborateurs ;
  • visualiser les déclarations kilométriques de chaque véhicule ;
  • suivre la consommation des titres mobilité et l’usage de ses salariés ; 
  • mesurer, contrôler et communiquer son impact carbone

Comment ça marche ?

Dainese

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Ooredoo

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3 bonnes raisons de bénéficier du crédit à la mobilité

Réduisez votre impact carbone

Texte

Fidélisez vos collaborateur

Texte

Améliorez votre marque employeur

Texte

Les alternatives au vélo de fonction

vélos - Vélo de route

Le vélo de fonction

Bus

Les transports en commun

Véhicule électrique

Les engins de déplacement personnel

Véhicule électrique

La voiture électrique

Questions fréquentes​

Nous sommes là pour vous aider à faire que le vélo devienne le véhicule principal d’un plus grand nombre de collaborateurs de votre entreprise.

Si un de vos collaborateurs quitte l’entreprise, Azfalte vous permet au choix, de réattribuer le vélo à un autre collaborateur, de garder le vélo pour dépannage, pour un collaborateur en stage ou mission de courte durée ou enfin rompre sur simple demande le contrat de location en cours, avec des frais de rupture anticipée, sans pour autant devoir vous acquitter de la totalité des mensualités restantes.

Le forfait mobilité durable ne peut pas être utilisé pour financer le vélo de fonction mais il est tout à fait possible de cumuler FMD et location longue durée de vélo collaborateur. Ce qui peut vous permettre de donner le choix à vos collaborateurs, voire même de proposer les deux !

L’entreprise est responsable de la sécurité de ses collaborateurs, notamment sur leurs trajets domicile-travail. Cette responsabilité est la même que l’employé vienne à pieds, en métro, en bus, avec sa voiture ou son propre vélo qu’avec un véhicule de fonction (Vélo ou voiture). Un vélo de fonction permet justement d’adresser la responsabilité de l’employeur en lui permettant de démontrer qu’il a déployé les moyens de sécuriser ses collaborateurs avec un vélo aux normes, assuré, entretenu et un formation certifiée.

Si vous quittez l’entreprise, le contrat de location du vélotaf prend fin et vous devrez restituer le véhicule. Des frais de rupture anticipée s’appliquent à votre employeur. Selon les termes définis lors de votre inscription au service, ce dernier peut les prélever sur votre solde de tout compte si le départ est à votre initiative.

Le vélo de fonction Azfalte est-il compatible avec le forfait mobilité durable ?

Peut-on utiliser le crédit mobilité pour financer la location longue durée d’un vélo en entreprise ?

Si vous quittez l’entreprise, le contrat de location du vélotaf prend fin et vous devrez restituer le véhicule. Des frais de rupture anticipée s’appliquent à votre employeur. Selon les termes définis lors de votre inscription au service, ce dernier peut les prélever sur votre solde de tout compte si le départ est à votre initiative.

Questions fréquentes à propos du crédit mobilité

Le crédit mobilité présente des avantages aussi bien pour les collaborateurs que pour les entreprises.

Pour l’entreprise, ce système permet de réduire le coût de sa flotte automobile. En effet, réduire le nombre de véhicules de fonction ou réduire leur puissance est une solution pour obtenir des coûts moindres. D’autre part, le crédit mobilité rentre parfaitement dans le cadre d’une politique RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises). Ainsi, c’est une véritable démarche qui favorise la mobilité durable au sein de son entreprise. Ensuite, le crédit mobilité est un atout pour la RSE et la marque employeur. Ceci est d’autant plus important que 55 % des collaborateurs considèrent que l’engagement social ou environnemental d’une entreprise est un critère plus important que le salaire. Enfin, la gestion des dépenses est facilitée grâce à la carte prépayée.

Pour les salariés, bénéficier du crédit mobilité leur permet de participer à la réduction de l’impact carbone. Effectivement, cela leur permet d’opter pour une voiture de fonction moins polluante ou un transport plus doux tel que le vélo. Ce budget permet même de varier les mobilités plus durables pour leurs déplacements : voiture + vélo, autopartage + vélo, transports en commun + autopartage, etc.

Le montant du crédit à la mobilité est à la discrétion de l’entreprise. Dans le cas où les salariés renoncent totalement à l’usage de la voiture de fonction, alors le montant est égal au coût de cette même voiture (ensemble des frais inclus). Pour un renoncement partiel, le montant correspond à la différence entre le coût de la voiture initiale et celui du nouveau moyen de transport.

En France, le crédit mobilité n’est pas régi par une loi pour les entreprises, à la différence du forfait mobilité durable. Cependant, il est considéré comme un avantage en nature. Par ailleurs, les dépenses effectuées à l’aide de ce dispositif sont soumises à imposition.

Chaque société définit son propre plan de mobilité d’entreprise. Ainsi, dans le cadre de ce dispositif de crédit, chacune est libre de fixer ses règles. En revanche, l’objectif étant de réduire la flotte de véhicules de fonction et l’empreinte carbone, la plupart du temps les mobilités durables inclues sont le vélo, les transports en commun, le train, la trottinette, etc.
Quant aux services acceptés, là encore, ils sont définis par l’employeur. Il peut s’agir de tickets ou d’abonnements de transport en commun, de location de voiture, de billets de train, etc, que ce soit pour des déplacements de travail ou d’ordre personnel.

Chaque salarié qui bénéficie d’un véhicule de fonction peut profiter du crédit mobilité. Il choisit s’il souhaite un renoncement total ou partiel de l’usage de sa voiture. Chaque salarié effectue son propre choix selon le type de déplacement qu’il souhaite. Ainsi, plusieurs situations peuvent être présentes dans une même entreprise.

Selon que vos salariés optent pour un renoncement total ou partiel de l’usage de leur véhicule de fonction, deux offres vous sont proposées :

  • renoncement total : 100 % du budget alloué est crédité sur la carte prépayée Azfalte
  • renoncement partiel avec conservation d’un ou plusieurs des éléments
    • voiture moins chère
    • vélo de fonction
    • voiture à la demande pour les WE et vacances
    • le solde de budget par rapport au véhicule initial est crédité sur le crédit mobilité

Le crédit mobilité permet d’utiliser une somme donnée, pour les mobilités de vos collaborateurs qui seraient éligibles à une voiture de fonction. Dans ce sens, la location longue durée d’un vélo en entreprise est éligible au crédit mobilité. Il peut représenter la totalité de la somme équivalent à une voiture. Dans le cas où le salarié opte pour un véhicule moins cher, le crédit mobilité correspond au solde restant.

Par ailleurs, le vélo de fonction étant exempté de taxe sur avantage en nature, choisir ce moyen de transport durable permet d’optimiser cette formule.

Azfalte vous accompagne et vous conseille pour la mise en place du crédit mobilité dans votre entreprise. Nous sommes à vos côtés pour proposer les solutions les plus adaptées à vos salariés, y compris pour le choix du vélo.

Par ailleurs, pour que le crédit mobilité soit une réussite, il est important de bien communiquer sur celui-ci. Ainsi, vous pouvez l’inscrire dans votre politique RSE, dans le cadre de votre plan de mobilités. Pensez aussi à en faire un réel argument de QVT (Qualité de Vie au Travail), puisque les déplacements en font pleinement partie.

Pour savoir si le crédit mobilité vous permet de réduire vos coûts liés à l’achat ou à la location d’un véhicule de fonction, il faut faire la somme de toutes les dépenses liées à ce service. Prenez en compte le loyer, le carburant, l’entretien, les frais fiscaux et administratifs, etc. Faites à nouveau ce calcul, avec cette fois les coûts de la solution choisie pour chaque salarié : achat ou location de vélo, frais d’entretien et d’assurance, véhicule moins énergivore ou électrique, etc.

D’expérience, chez Azfalte, les entreprises ayant déjà une flotte automobile sont gagnantes à mettre en place cet avantage pour chaque collaborateur, notamment en raison des économies sur l’immobilisation des véhicules.